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Bienvenue dans l'espace des téléchargements

Cette page du portail CSF vous permet de télécharger tous les documents relatifs au Manuel de Procédures ainsi que les formulaires à remplir et à présenter dans le cadre des différents dossiers demandés par les procédures.

Pour des raisons techniques, les entreprises sont priées de ne porter aucune modification au format et taille du formulaire.

Le texte intégral du nouveau Manuel des Procédures des CSF, version Mai 2006.

Formulaire F1 - Fiche d'identification de l'entreprise

Formulaire F2 - Fiche d'identification de l'action de formation

Formulaire F3 - Fiche d'identification de l'organisme de formation

Formulaire F4 - Fiche d'évaluation de l'Action de Formation

Nomenclature des Domaines de Formation (NDF): C'est la liste des 14 domaines de formation finançables dans le cadre des Contrats Spéciaux de Formation.

Les Nomenclatures des Coûts de Formation (NCF) par région: les grilles des coûts arrêtés par les CRCSF selon la nomenclature des domaines de formation.

NCF du Grand Casablanca (Casa-Mohammedia)

NCF de Marrakech (Tensift Atlantique)

NCF de Meknès (Centre Sud)

NCF d'Oujda (Oriental)

NCF d'Agadir (Souss Massa Draa)

NCF de Settat (Chaouia Tadla)

NCF de Rabat (Nord Ouest I)

NCF de Fès (Centre Nord)

NCF de Tanger (Nord Ouest II)

  

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Informations

Rappel : une entreprise est éligible au système des CSF pour l'année N si elle a déclaré sa Taxe de Formation Professionnelle entre le mois de juillet de l'année N-2 et juin de l'année N-1 inclus.

Si au moins une déclaration manque, l'entreprise est considérée inéligible. Dans ce cas, elle est priée de prendre contact avec la CNSS pour vérifier que les déclarations ont été prises en compte.