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Actualités

Bienvenue sur le module de l'éligibilité

Ce module vous permet de vérifier l'éligibilité d'une entreprise au système des CSF. Chaque entreprise doit :

  • Vérifier sa propre éligibilité qui conditionne l'obtention de l'attestation d'accès aux CSF (Passeport CSF). Cette éligibilité est vérifiée lors du dépôt du Dossier Administratif ;
  • Vérifier l'éligibilité de chacun des organismes de formation qu'elle retient dans les actions de formation qui seront présentées pour financement. Ces éligibilités sont vérifiées lors du dépôt du Dossier Technique.

Code Eligibilité (CNSS)

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Informations

Rappel : une entreprise est éligible au système des CSF pour l'année N si elle a déclaré sa Taxe de Formation Professionnelle entre le mois de juillet de l'année N-2 et juin de l'année N-1 inclus. Si au moins une déclaration manque, l'entreprise est considérée inéligible. Dans ce cas, elle est priée de prendre contact avec la CNSS pour vérifier que les déclarations ont été prises en compte.

Les informations sur l'éligibilité sont transmises par la CNSS à l'OFPPT et mises à jour de manière mensuelle. Ainsi l'OFPPT ne fait que reproduire une information datant de moins d'un mois et obtenue de la CNSS. Par conséquent, si une entreprise a une réclamation à ce sujet, elle est priée de prendre contact avec la CNSS pour une rectification éventuelle de l'information.